Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Domiro (en cours de fondation), Christoph Meier, Route de la Vignettaz 12, 1700 Fribourg, Suisse. E-mail : christoph@iai.network, téléphone : +41 76 596 07 50.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Dans la mesure où il est applicable, nous respectons en outre le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

2. Quelles données nous traitons et dans quel but

Consultation du site

Lors de la consultation du site, notre hébergeur traite les données techniquement nécessaires (par exemple adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) afin de mettre le site à disposition de manière sûre et stable.

Formulaires

Lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire (estimation, rappel, fichier acquéreurs, demande de partenariat ou contact), nous traitons vos indications (par exemple nom, e-mail, téléphone, informations sur le bien ou sur votre profil de recherche, ainsi que votre message) afin de répondre à votre demande, de vous fournir une estimation, de vous informer d’offres correspondantes ou de préparer un mandat. Au sens du RGPD, la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6, par. 1, let. b et f RGPD).

E-mail et téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données communiquées afin de donner suite à votre demande.

3. Ni cookies, ni suivi

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil d’analyse ou de publicité et n’intègre aucun contenu de réseaux sociaux. Les polices sont chargées localement depuis notre serveur.

4. Destinataires et communication à l’étranger

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis); les données saisies dans les formulaires y sont enregistrées et nous sont transmises par e-mail. Netlify est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral a reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat. Pour la correspondance par e-mail, nous faisons appel à un fournisseur de messagerie professionnel.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires. Nous ne communiquons des données à des notaires, à des banques ou à d’autres intervenants qu’avec votre accord ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre mandat.

5. Conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la finalité concernée. Les demandes non suivies d’autres contacts sont effacées au plus tard après 24 mois; les profils de recherche du fichier acquéreurs sont conservés jusqu’à révocation de votre part. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur les données que nous conservons à votre sujet, en demander la rectification ou l’effacement, vous opposer à leur traitement et exiger la remise de vos données. Il vous suffit de vous adresser à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’UE.

7. Sécurité des données

La transmission est chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

8. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Mise à jour : octobre 2026